Conditions d’Utilisation de My Ice Hockey
1. Champ d’application des conditions d’utilisation
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à la plate-forme My Ice Hockey (ci-après la plate-forme), exploitée par Force8 SA, Seefeldstrasse 233, CH-8008 Zurich (l’exploitant).
My Ice Hockey est un système de gestion des athlètes et des équipes qui permet aux clubs, aux fédérations, aux institutions, aux organisations ou aux individus de numériser des programmes d’entraînement (avec les exercices correspondants déposés et téléchargés par eux-mêmes), de saisir et de présenter clairement toutes les données pertinentes telles que les statistiques, les évaluations, les tests et les enquêtes. Une planification des entraînements et des compétitions est également possible. La plateforme peut également traiter les données médicales des athlètes, telles que les allergies, les certificats médicaux et les opérations.
2. Utilisation de la plate-forme
L’utilisation de la plate-forme implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation lors de la première connexion en tant qu’utilisateur. Le compte d’utilisateur se compose notamment d’un nom d’utilisateur (adresse e-mail) et d’un mot de passe (données de connexion). L’utilisateur est tenu de garder ses données de connexion secrètes à tout moment et de ne pas les communiquer à des tiers. Le partage ou l’utilisation commune des données de connexion avec d’autres utilisateurs est interdite.
L’utilisateur garantit que les données utilisées lors de la création de son compte utilisateur sont exactes et complètes. L’utilisation de pseudonymes n’est pas autorisée.
Lors de toute communication de l’utilisateur avec d’autres utilisateurs, les éventuelles relations contractuelles naissent exclusivement entre les utilisateurs concernés. L’exploitant n’est pas un représentant et ne devient pas lui-même partie au contrat.
L’exploitant est en droit de bloquer à tout moment l’accès à certains contenus ou comptes d’utilisateurs, par exemple s’il soupçonne que ceux-ci enfreignent le droit en vigueur ou les droits de tiers. En outre, l’exploitant est libre de restreindre l’accès à la plate-forme en tout ou partie, temporairement ou durablement, en raison de travaux de maintenance, de problèmes de capacité ou d’autres événements qui ne relèvent pas de sa compétence. L’utilisateur n’a aucun droit au maintien de certaines fonctionnalités ou de la plate-forme dans son ensemble.
3. Devoir de coopération de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter le droit en vigueur (par ex. le droit pénal, le droit de la concurrence et le droit de la protection de la jeunesse) lors de la création et de l’utilisation de ses propres contenus et à ne pas violer les droits de tiers (par ex. les droits de nom, de marque, d’auteur et de protection des données). Les contenus protégés par des droits d’auteur ne peuvent être repris sans l’accord du titulaire des droits respectifs que dans le cadre du droit de citation applicable.
Il est notamment interdit de diffuser des contenus qui représentent, concernent ou impliquent les éléments suivants :
- Racisme
- la glorification de la violence et l’extrémisme de quelque nature que ce soit
- Appels et incitations à commettre des infractions et des violations de la loi, menaces contre la vie, l’intégrité corporelle ou la propriété
- Haine contre des personnes ou des entreprises
- propos portant atteinte à la personnalité, diffamation, atteinte à l’honneur et calomnie d’utilisateurs et de tiers ainsi qu’infractions au droit de la concurrence déloyale
- les contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou autres violations des droits de propriété intellectuelle
- le harcèlement sexuel des utilisateurs et des tiers
- Pornographie
- matériel et expressions choquants, sexistes, obscènes, vulgaires, odieux ou dégoûtants
L’utilisateur ne peut pas faire de publicité pour lui-même ou pour des tiers sur le portail sans l’autorisation expresse de l’exploitant. Cela signifie en particulier que l’utilisateur ne doit pas utiliser de messages à contenu publicitaire sans l’accord de l’exploitant et du destinataire (en particulier pas de messages de spam).
4. Droits d’utilisation
L’utilisateur accorde à l’exploitant un droit illimité dans l’espace et dans le temps, irrévocablement transmissible à des tiers, non exclusif et gratuit, d’exploiter les contenus mis en ligne sur la plate-forme. Les données personnelles sont exclues de l’exploitation. Si des contenus contenant des données personnelles devaient être exploités, de tels contenus seraient rendus anonymes. L’exploitant est en droit d’utiliser, de traiter et d’exploiter les contenus à tout moment. Cela inclut notamment le droit de reproduction, le droit de diffusion et le droit de communication au public, en particulier le droit de mise à disposition du public. L’utilisateur renonce au droit de citer l’auteur. Cette réglementation n’affecte pas la possibilité pour l’utilisateur d’accorder à des tiers des droits sur les contenus mis en ligne selon certains modèles de licence.
5. Clause de non-responsabilité
La responsabilité de l’exploitant est exclue pour tous les dommages directs et indirects, les dommages directs et indirects et les dommages consécutifs (y compris le manque à gagner) résultant de ou liés à l’exploitation de la plate-forme. Est notamment exclue la responsabilité de l’exploitant pour tout dommage :
- à la suite de perturbations des réseaux de communication, telles que des erreurs de transmission, des défauts techniques de l’infrastructure de réseau, des perturbations de l’Internet, des interventions illégales sur les réseaux de communication ou des surcharges des réseaux de communication ;
- à la suite de perturbations ou d’interruptions sur le terminal (ordinateur ou smartphone) de l’utilisateur ;
- à la suite d’un dysfonctionnement ou d’une interruption de la plate-forme ou de l’indisponibilité de la plate-forme ;
- à la suite de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants ; et
- à la suite d’événements de force majeure ou hors du contrôle de l’exploitant ou d’une utilisation inappropriée de la plate-forme.
L’exclusion de responsabilité de ce paragraphe :
- comprend également les actes et omissions des collaborateurs, représentants et autres auxiliaires de l’exploitant (responsabilité des auxiliaires, art. 101 CO, et responsabilité de l’employeur, art. 55 CO) ; et
- s’applique à toutes les réclamations potentielles de l’utilisateur à l’encontre de l’exploitant, quelle que soit leur base juridique ; et
- ne s’applique que dans la mesure où la loi autorise l’exclusion de la responsabilité.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s’applique à tous les litiges découlant de ou liés à la plate-forme et à son utilisation.
Le lieu de juridiction exclusif est Zurich, canton de Zurich, Suisse.
